Formation automatisme en ligne 3

Conditions générales d'utilisation

Définitions

Vous, l'utilisateur, le visiteur : fait référence à toute personne physique ou morale se connectant au présent site Internet.
Nous, éditeur, le site : représente le propriétaire du présent site Internet.
L'hébergeur : représente l'hébergeur dont le nom et les coordonnées sont précisées dans les mentions légales.
Terminal peut faire référence à un ordinateur, une tablette, un smartphone ou tout autre appareil informatique capable de consulter des sites web.


Utilisation du site

Vous reconnaissez utiliser le site pour un but personnel. L'utilisateur s'engage à utiliser le site de façon loyale. Vous vous interdisez de publier tout contenu illégal, tel que des propos diffamatoires, racistes, homophobes, xénophobes. Vous vous abstenez de contrevenir aux droits de l'éditeur du site, de l'hébergeur et aux droits de tiers.
L'implémentation de contenus sur des sites tiers est interdite, notamment par l'intermédiaire d'iframe. Le fait de porter atteinte à l'intégrité du site ou aux infrastructures informatiques / techniques est interdit et passible de poursuites judiciaires.

En dehors des systèmes de référencement habilités, il est interdit de générer des visites par l'intermédiaire de robots, de l'autosurf ou encore de vouloir augmenter artificiellement le volume de fréquentation dans le but de nuire à la réputation du site ou d'une personne. De même les attaques par dénie de service sont interdites et susceptibles de poursuites judiciaires.


Ajout de contenu

L'utilisateur peut être amené à ajouter du contenu. Ce contenu est ajouté sous l'entière responsabilité de l'utilisateur.
L'éditeur peut à tout moment décider de le modifier, de le supprimer, d'en restreindre l'accès à sa seule discrétion. L'utilisateur s'engage à ajouter des éléments vrais et réels. L'ajout de contenu à caractère politique, religieux, sectaire, commercial, sexuel, pédophile, terroriste, médical ou d'une manière générale contraire à la loi ou aux bonnes moeurs est interdit et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.
La diffusion de données personnelles en clair sur le site est interdite.
Vous vous interdisez d'interagir de façon déloyale ou contraire aux lois Françaises ainsi qu'à celles du pays où vous vous situez.
L'éditeur peut accéder aux adresses IP d'identifications, aux seules fins de modération et de contrôle. Elles pourront être transmises aux seules autorités judiciaires françaises, sur présentation d'une réquisition ou volontairement lors d'un dépôt de plainte.


Limite de responsabilité

Notre responsabilité se limite aux dommages réels, directs et prouvés ; sur présentation de justificatifs et après décote d'une éventuelle vétusté.
Notre responsabilité ne peut être engagée pour toute dégradation sur le terminal (matériel informatique) du visiteur ; notamment et sans que cette liste ne soit exhaustive :

    panne matérielle,
    problème logiciel,
    infection par un virus, un malware, un trojan, spyware ou tout autre programme infectieux,
    phishing,
    spam, spamming,
    perte / vol de l'identité du visiteur, d'un proche,
    perte / vol d'informations ; tel que fichier(s) ou programme(s) informatiques, numéro de carte de crédit, numéro de sécurité sociale,
    ...

Les informations sont fournies "en l'état" et sont non contractuelles, elles peuvent donc comporter des erreurs ou des omissions. Les informations délivrées sont susceptibles d'évoluer dans le temps, par conséquent il appartient à l'utilisateur de s'assurer qu'elles sont à jour.
L'éditeur et/ou l'hébergeur se réserve le droit de suspendre ou d'arrêter la diffusion du site Internet à toutes fins utiles (par exemple pour des tâches de maintenance). L'utilisateur ne peut se prévaloir d'un quelconque préjudice. Par ailleurs le propriétaire ne peut être tenu responsable pour les cas de force majeur, en cas d'indisponibilité des serveurs de l'hébergeur, de l'indisponibilité du réseau internet, de l'indisponibilité du réseau de fourniture d'énergie électrique, de guerre ou de conflit civil, d'attentat, de catastrophe naturelle, de maladie grave ou de pandémie, d'interdiction légale ou gouvernementale.
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La mise à jour du présent site se fait dans les limites techniques du propriétaire. Sa responsabilité ne pourrait être engagée en cas de défaillance informatique, des serveurs de l'hébergeur, du réseau internet ou des fournisseurs d'accès, du réseau électrique.
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S'il refuse tout ou partie des conditions générales, l'utilisateur devra quitter le site, sur lequel il ne sera pas amené à poursuivre sa navigation.
Le visiteur doit régulièrement prendre connaissance des présentes conditions générales, qui peuvent être amenées à évoluer régulièrement.


Juridiction

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